Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application FunéLove, éditée par The Web Embalm Project SAS, destinée à la mise en relation de professionnels du secteur funéraire. L'inscription à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Conditions d'admission

FunéLove est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Le service s'adresse aux professionnels exerçant ou ayant un lien avec le secteur funéraire. FunéLove se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de tout inscrit et de refuser ou suspendre un compte ne respectant pas cette condition.

Article 3 — Création et gestion du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et mises à jour (identité, âge, profession, localisation). Toute fausse déclaration entraîne la suppression immédiate du compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 4 — Contenu publié

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie (photographies, texte, messages). Il s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Les photographies sont soumises à modération. FunéLove se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme sans préavis.

Les contenus respectueux de la dignité du secteur funéraire sont exigés ; toute instrumentalisation de la mort ou du deuil à des fins irrespectueuses est strictement interdite.

Article 5 — Utilisation du service

Le service a pour unique finalité la rencontre entre adultes consentants. Sont interdits : le harcèlement, la prospection commerciale, la sollicitation financière, l'usurpation d'identité, la diffusion de contenus illicites.

Tout comportement abusif peut être signalé via le bouton « Signaler » présent sur chaque profil et entraîne des sanctions allant jusqu'à la suppression définitive du compte.

Article 6 — Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant (Premium, VIP). Les tarifs sont affichés sur la page Abonnement. Le paiement est sécurisé par Stripe.

L'abonnement est à renouvellement automatique. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace Stripe ; la résiliation prend effet en fin de période payée.

Une réduction de bienvenue de 50 % sur le premier mois peut être proposée ; elle ne s'applique qu'à la première échéance.

Article 7 — Modération

FunéLove exerce une modération sur les contenus et comportements signalés. Tout manquement aux CGU peut entraîner, selon la gravité, un avertissement, une suspension temporaire ou une suppression définitive du compte, sans remboursement de l'abonnement en cours.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme (marque, logo, design, textes) sont la propriété de The Web Embalm Project SAS. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais accorde à FunéLove une licence non exclusive d'utilisation aux fins du service.

Article 10 — Responsabilité

FunéLove est un service d'intermédiation. L'éditeur ne garantit pas la véracité absolue des informations publiées par les utilisateurs ni l'issue des rencontres. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du service ou des rencontres découlant de celui-ci.

Article 11 — Suspension et suppression

FunéLove se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son profil, entraînant l'effacement de ses données conformément au RGPD.

Article 12 — Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, après tentative de résolution amiable, des tribunaux français compétents.